Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme coopérative de commerçants détaillants à capital variable, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « le Client ») via le site accessible à l’adresse www.intersport.fr (ci-après dénommé « le Site »). INTERSPORT agit pour le compte des magasins à l’enseigne INTERSPORT situés en France métropolitaine y compris Corse, DOM-TOM et en Belgique. INTERSPORT et le Client seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

Article 1 - Contrat

Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

Le Client déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, le Client doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail, ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations, INTERSPORT ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du Client.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

• Le Client valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
• Le Client choisit son magasin de retrait (Click & Collect, Drive), la livraison à domicile ou un retrait en point relais.
• Le Client paye la commande validée en cas de livraison à domicile, de Click & Collect et de Drive.
• Le Client reçoit ensuite de INTERSPORT, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par INTERSPORT de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par le Client.

INTERSPORT se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre INTERSPORT FRANCE et le Client.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client".

INTERSPORT recommande au Client de conserver tout envoi d'INTERSPORT relatif à sa commande (e-mail et/ou SMS).

Article 2 - Les produits

2.1 - Généralités sur les produits vendus sur le Site

INTERSPORT s'efforce de décrire et de présenter les produits vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. le Client est invité à lire la fiche descriptive qui accompagne les produits pour connaître les informations et caractéristiques essentielles avant toute commande.

Toutefois, le Client est informé que certaines des caractéristiques annoncées peuvent être légèrement différentes, notamment en raison de l’amélioration continue de la qualité des produits.

INTERSPORT fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des produits soient les plus fidèles possibles. Toutefois, le Client est informé qu’un produit peut présenter une légère différence avec le visuel sur le Site, notamment le rendu des couleurs ou encore des matières.

INTERSPORT ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran du Client diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

2.2 - Informations relatives aux Vélos Presque Parfaits vendus sur le Site

INTERSPORT propose au Client des vélos labellisés « Vélos Presque Parfaits ».

Ces vélos sont neufs et bénéficient des garanties légales, dans les conditions précisées à l’article 13 ci-après.

Le Client est informé que le vélo labellisé « Vélo presque parfait » commandé sur le Site est susceptible de présenter une ou plusieurs imperfection(s) esthétique(s), telles qu’une légère rayure, un éclat mineur de peinture, un sticker mal positionné, une bulle dans le vernis, sans que cette liste ne soit exhaustive. Ces imperfections n’affectent ni le fonctionnement ni la qualité du vélo.

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne connait pas le nombre ni les imperfections que le vélo commandé sur le Site est susceptible de présenter.

Si le Client change d’avis, il bénéficie des conditions de retour détaillées à l’article 7 ci-dessous.

Article 3 - Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en Belgique et en France Métropolitaine (y compris Corse) hors DOM-TOM. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Le Client est informé que les prix pratiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins INTERSPORT, pendant et en dehors des opérations promotionnelles. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

Le Client peut bénéficier d’offres promotionnelles conditionnelles de type « 2=3 », « un article acheté le 2ème à -50% », proposées sur le Site. Il est entendu que l’offre s’applique au produit le moins cher du panier du Client.

En cas de retour, total ou partiel, le Client sera remboursé dans les conditions détaillées aux articles 7.4 et 8.3, ci-dessous.

Article 4 - Disponibilité

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des produits d’habillement, de chaussures, de matériel et accessoires liés au sport. Les produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins choisis par le Client et dans certains cas dans les entrepôts INTERSPORT.

Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le Site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque magasin.

INTERSPORT informe le Client que le magasin choisi gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Client en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En effet, lorsque le Client a choisi le Click & Collect, le Drive, le service informatique vérifie et confirme l’état des stocks qu’après l’enregistrement et le paiement de la commande par le Client.

Dès lors, toute commande confirmée est susceptible de contenir un produit indisponible pour des raisons d'anomalie de stock.

INTERSPORT s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Enfin, il est précisé au Client que certains produits, nommément identifiés sur le Site, ne sont disponibles que dans le réseau des magasins à l’enseigne INTERSPORT et que l’assortiment de ces produits peut varier d’un magasin à un autre.

Article 5 - Paiement

INTERSPORT garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société ADYEN pour le traitement des paiements.

5.1 - Paiement par Carte bancaire

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Les cartes prépayées et virtuelles ne sont pas acceptées dans le cadre d’une livraison à domicile.

Si le Client choisi le Click & Collect, le Drive, son compte bancaire ne sera débité du montant des produits commandés qu'au moment de leur retrait en magasin.

5.2 - Paiement de votre commande en 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 180€ d’achats jusqu’à 4500€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 180 € à 4 500 € en 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Cette solution de financement est disponible exclusivement pour l’achat d’un ou de plusieurs vélos, d’un montant minimum de 180 € jusqu’à 4 500 € maximum, en livraison à domicile.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande;
• trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. Le paiement en 4 fois, offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 180€ à 4500€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank.

Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 100€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d’informations rdv sur oney.fr

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr

5.3 - Paiement par PAYPAL

La société PAYPAL (ci-après «PayPal »), partenaire d’INTERSPORT, vous propose :

• Lors de la validation de votre panier pour régler vos achats au comptant sur le Site, vous pourrez payer en toute sérénité à l'aide de votre portefeuille numérique PayPal.
  • À la fin de la commande sur le Site, à l’étape de Paiement sécurisé, vous sélectionnez PayPal comme mode de paiement et vous serez automatiquement redirigé(e) vers le site de PayPal afin de pouvoir effectuer le paiement.
  • Pour se faire, il faudra créer un compte PayPal pendant le processus de paiement ou insérer vos identifiants et procéder au paiement. Le débit se fait alors immédiatement.
  • A la suite, vous recevrez une confirmation de commande par INTERSPORT et de paiement par PayPal.
• Pour toute Commande comprise entre vingt (20) et trois mille (3 000) euros à l’exception de panier mixte (à titre d’exemple un vélo et des produits tiers pour une même Commande), vous pouvez régler en 4 fois sans frais avec votre Carte Bancaire, sans apport.
  • Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d’une Carte Bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
  • À la fin de la Commande sur le Site, à l’étape de Paiement sécurisé, vous sélectionnez PayPal comme mode de paiement et vous serez automatiquement redirigé(e) vers le site de PayPal afin de pouvoir effectuer le paiement en 4 fois sans frais.
  • Pour se faire, il faudra créer un compte PayPal pendant le processus de paiement ou insérer vos identifiants et procéder à la procédure de paiement en 4 fois sans frais.
  • Le premier prélèvement se fait immédiatement à la date d’achat et les trois autres mensualités, correspondant chacune à un quart de la Commande, seront prélevées automatiquement par PayPal à raison d’un prélèvement par mois à la date anniversaire du premier paiement.

En utilisant PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à INTERSPORT, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Vous acceptez de transmettre à PayPal les données personnelles qui sont nécessaires au traitement du paiement. Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à la protection des données de PayPal sur le site de PayPal. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de PayPal.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Article 6 - Modes de livraison et de retrait des commandes

Lorsque le Client choisi plusieurs modes parmi la livraison à domicile, le retrait en point relais, le Click & Collect, le Drive pour ses achats, le Client reçoit des e-mails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondants à leurs propres conditions.

INTERSPORT informe le Client que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Client en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

En conséquence, INTERSPORT ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande ou d’une E-réservation par un magasin vis-à-vis du Client concerné (Cf Article 4 - Disponibilité).

6.1 - Livraison à Domicile

Le service de livraison à domicile est disponible en France métropolitaine y compris Corse, hors DOM TOM et Belgique.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts INTERSPORT des produits commandés par le Client, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Dès l’expédition de sa commande, le Client est informé par e-mail.

Une fois que votre commande est expédiée, notre transporteur Colissimo effectue la livraison (en France métropolitaine et en Corse) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence du Client au créneau convenu, le transporteur le contactera par e-mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous. La livraison à domicile des vélos n’est pas disponible en Corse.

Vous pourrez choisir ce mode livraison si votre colis respecte les conditions cumulatives suivantes (hors vélos) :

• le poids est inférieur ou égal à 30 kg ET
• la longueur est inférieure ou égale à 100 cm ET
• longueur + hauteur + largeur inférieure ou égale à 150 cm

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’INTERSPORT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

Si le Client souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, INTERSPORT avertit le Client, dans les meilleurs délais, par e-mail. le Client pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

Certaines commandes seront susceptibles de faire l’objet d’une livraison sécurisée. Dans ce cas, le client recevra en amont de livraison, un code qui sera exigé par le transporteur lors de la remise en main propre du colis.

Il est précisé que ce code est personnel et que toute transmission de celui-ci à un tiers, engage la seule responsabilité du Client. De la même manière, la responsabilité du client est seule engagée en cas de transmission du code « sécurisé » au transporteur, sans la remise du colis en main propre.

La « livraison » sera considérée comme effectuée, et la commande comme ayant été « livrée », dès lors que le client ou le tiers désigné par lui, aura réceptionné les produits, à l’adresse de livraison sélectionnée, en présentant le QR Code ou code PIN envoyé à l’adresse email indiquée et une pièce d’identité.

La livraison emporte transfert de propriété de la commande au Client. Le transfert des risques s’effectue dès la réception de la livraison du produit par le Client.

Concernant la réception des colis, INTERSPORT recommande vivement au Client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

Le Client pourra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur.

6.2 - Livraison en magasin

Le service de livraison en magasin est disponible en France métropolitaine y compris en Corse, hors DOM-TOM, et uniquement dans les magasins INTERSPORT participants.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés à compter de la date de sortie des entrepôts et/ou du magasin INTERSPORT des produits commandés par le Client, et tiennent compte du délai d’expédition auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont préparés et remis au transporteur, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Une fois la commande expédiée, Colissimo effectue la livraison au magasin INTERSPORT choisi par le Client dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures ouvrées.

Certains produits sont susceptibles de ne pas être éligibles à ce mode de livraison en raison de leur volume et/ou leur poids :

• le poids doit être inférieur ou égal à 30 kg
• la longueur doit être inférieure ou égale à 100 cm
• l’envergure (longueur+hauteur+largeur) doit être inférieure ou égale à 150cm.

Ces conditions sont cumulatives pour être éligibles au mode de livraison en magasin.

Une fois la commande enregistrée sur le Site le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.

Le compte bancaire du Client est débité au moment de la préparation de la commande, et peut être débité en plusieurs fois en cas de pluralité d’articles commandés.

Le paiement emporte transfert de propriété au Client.

Le Client reçoit un e-mail lorsque la commande est disponible, ou partiellement disponible en cas d’annulation d’une partie de la commande, dans le magasin choisi.

Le transfert des risques s’effectue au retrait de la commande.

Il dispose alors de 14 jours pour retirer sa commande à compter de la réception de l’e-mail de disponibilité au retrait. A défaut de retrait dans ce délai la commande sera annulée.

En fonction de la disponibilité des produits, les commandes enregistrées sur le site sont susceptibles de voir leur statut modifié entre la confirmation et la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.

INTERSPORT informera le Client par e-mail du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) et cette indisponibilité emportera annulation du ou des produit(s) concerné(s).

En cas d’annulation ou d’indisponibilité de la totalité de la commande, le Client recevra un e-mail l’informant de l’annulation de sa commande. Le remboursement interviendra sur le compte bancaire dans un délai de 2 à 5 jours selon l’établissement bancaire du Client.

Lors du retrait de sa commande, il est de la seule responsabilité du Client de vérifier l’état apparent du ou des produit(s) comme par exemple un colis écrasé, déformé, troué ou taché et de signaler et faire constater sur place au magasin tout défaut apparent.

6.3 - Livraison en point relais

Le service de livraison en point relais est disponible en France Métropolitaine, Corse comprise (hors DOM-TOM et Belgique).

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts INTERSPORT des produits commandés par le Client, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Une fois que votre commande est expédiée, notre transporteur Colissimo Relais effectue la livraison dans l’un des points de retrait éligibles choisi par le Client, dans un délai indicatif de :

• 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine,
• 4 à 5 jours ouvrés pour la Corse,

Certains produits sont susceptibles de ne pas être disponibles via ce mode livraison en raison de leur volume et/ou de leur poids.

Vous pourrez choisir ce mode livraison si votre colis respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le poids est inférieur ou égal à 20 kg ET
• la longueur est inférieure ou égale à 100 cm ET
• longueur + hauteur + largeur inférieure ou égale à 150 cm

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’INTERSPORT par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Si le Client souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, INTERSPORT avertit le Client, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. le Client pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

Le paiement emporte transfert de propriété au Client. Le retrait emporte transfert des risques de la commande au Client.

Concernant la récupération des colis, INTERSPORT recommande vivement au Client de vérifier l'état apparent des produits lors du retrait en point relais (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

Le Client pourra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur.

6.4 - Click & Collect

Le service de Click and Collect d’INTERSPORT est disponible en Belgique et en France métropolitaine y compris Corse, hors DOM-TOM, uniquement dans les magasins INTERSPORT participants.

Les commandes enregistrées sur le Site sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.

INTERSPORT s’engage à informer par e-mail le Client du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.

L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s).

Une fois la commande enregistrée sur le Site, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.

Le Client reçoit un 2nd e-mail de validation lorsque la commande est prête en magasin, la commande pouvant n’être validée que partiellement.

Le Client dispose de 7 jours pour retirer la commande, à compter de la réception de l'e-mail de validation. Une fois le délai expiré, la commande sera remise dans le stock du magasin et le Client devra effectuer une nouvelle commande.

Le compte bancaire du Client n’est débité qu’au moment du retrait de la commande. Le paiement emporte transfert de propriété et des risques de la commande au Client.

En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, le Client reçoit un e-mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. Dans ce cas, le Client devra contacter le magasin ou s’y rendre directement afin de voir avec lui les solutions envisageables.

Lors du retrait de sa commande, INTERSPORT recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des produits (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple) et de signaler au magasin tout défaut apparent.

6.5 - Fonctionnement du service Raquette test

En France métropolitaine uniquement, Corse comprise (hors DOM TOM), INTERSPORT met à disposition du Client un service de test de raquettes de tennis.

Ce dispositif permet au Client de tester, au cours d’une même période, au maximum deux raquettes, parmi les produits proposés à la vente sur le Site, avant son achat définitif.

Le matériel ainsi prêté est envoyé à la convenance du Client, soit à son domicile soit dans un point relais. le Client bénéficie d’un délai de 15 jours calendaires , pour essayer le matériel sélectionné, à compter de la réception ou du retrait du colis.

Pour profiter de ce service, le Client doit verser à INTERSPORT la somme de 150 euros incluant les frais de livraison. Ce montant représente la caution pour la raquette de tennis ainsi prêtée, sans que la propriété de la raquette prêtée soit transférée au Client.

A la fin de la période de test de 15 jours précitée, le Client devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » lui permettant d’imprimer gratuitement l’étiquette de retour transporteur correspondante, afin de retourner la raquette prêtée par INTERSPORT dans le cadre du test.

Aucun retour en magasin ne sera accepté.

Le Client pourra consulter la page : https://www.intersport.fr/retours-remboursement/ afin d’obtenir plus de détails sur la procédure à suivre pour effectuer un retour.

Le Client peut également prendre contact avec le Service Client par e-mail à l’adresse: service.clients@intersport.fr, ou via le formulaire de contact pour retourner sa commande.

Sous réserve de l’état de la raquette, le remboursement est effectué, dans les plus brefs délais, à réception dans les entrepôts d’INTERSPORT de la raquette mise à disposition par le biais du prêt, en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf demande expresse d’un autre mode de remboursement par le Client.

La caution versée en amont, sera alors minorée du coût de retour d’un montant de 7,50 euros, correspondant aux frais de service.

En l’absence de retour de la raquette testée dans les délais impartis, le Client recevra un courrier de mise en demeure une semaine après la date à laquelle la raquette devait être retournée, afin de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, soit en retournant la raquette, soit en réglant le reste dû (valeur neuve de la raquette - caution).

Si le Client souhaite restituer la raquette hors délai, il doit prendre contact avec le Service Clients, avant la fin de la période de test précitée :

• Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients - 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex.
• Par e-mail à l'adresse suivante: service.clients@intersport.fr

Sans nouvelles et motivation du Client, il sera constaté un refus de restitution bloquant le remboursement de la caution qui sera alors conservée par INTERSPORT.

En cas de détérioration de la raquette prêtée, INTERSPORT est libre de ne pas rembourser le Client s’il est constaté que la raquette est voilée, tordue et/ou brisée.

L’usure normale de la raquette est admise s’agissant du cordage, du grip et des contours, et n’invalidera pas le remboursement, sous réserve du respect par le Client de la procédure de retour et des présentes conditions.

Article 7 - Droit de retractation

Tout produit utilisé par le Client n’est plus un produit neuf, et à ce titre, n’est pas éligible au retour et au remboursement.

7.1 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client qui effectue une commande (Drive, Click & Collect, Livraison à domicile) ou une E-réservation via le Site dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Ce délai est réputé respecté si le Client ramène la commande avant l’expiration du délai de 15 jours.

Le Client inscrit au programme de fidélité INTERSPORT bénéficie d’un délai privilégié de 100 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :

• Les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation...;
• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ;
• Les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par le Client. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) lecteur MP3, caméra, montre connectée ayant une capacité d’enregistrement… ;
• Les produits périssables, tels que les produits alimentaires.

7.2 - Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement sur le Site, sans frais, en accédant à la rubrique « Espace client », rubrique « Mes commandes », puis en cliquant sur le bouton « Je souhaite me rétracter ». Le Client est ensuite invité à confirmer sa décision en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ». Cette fonctionnalité est accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.

À l'issue de cette démarche, la Société adresse au Client, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur support durable mentionnant le contenu de sa déclaration de rétractation comportant la date et l'heure de son envoi.

Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter, soit :

• au moyen de toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à la Société, par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clients - 2 rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex,
• par voie électronique à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr,
• via le formulaire de rétractation disponible.

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, le Client recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

7.2.1 - Commande en Click & Collect, Drive, ou E-réservation

Le Client pourra ramener sa commande dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse), au plus tard 15 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

7.2.2 - Commande livrée à domicile ou en point relais

Le Client devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client » lui permettant de faire un retour dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse) ou d’imprimer gratuitement l’étiquette de retour transporteur correspondante.

Le Client pourra consulter la page : https://www.intersport.fr/retours-remboursement/ afin d’obtenir plus de détails sur la procédure à suivre pour effectuer un retour.

7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation

INTERSPORT vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison, avant de procéder au remboursement.

INTERSPORT se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit qui n’est pas neuf, qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, le rendant le produit impropre à sa remise en vente.

Le Client devra retourner le (les) produit(s) neuf(s) avec les accessoires et notices livrés avec, les étiquettes, dans leur(s) emballage d’origine, et dans un colis adapté et assurant la protection du (des) produit(s) retourné(s). Les articles sans étiquette ne pourront pas être acceptés.

Dans le cas d’un retour d’une paire de chaussures, l’étiquette d’expédition doit être collée sur le colis et non directement sur la boite à chaussures de façon à ne pas rendre cette dernière impropre à la commercialisation.

INTERSPORT remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dont les frais de port, si la commande est retournée dans son intégralité, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) à l'entrepôt INTERSPORT, sous réserve de l’état du produit.

La commande enregistrée par le Client peut faire l’objet de plusieurs expéditions, c’est-à-dire de plusieurs colis séparés.

Le Client qui retourne l’intégralité de sa commande, composée d’une ou de plusieurs expéditions, sera remboursé du montant de sa commande, dont les frais de port.

Le Client qui retourne partiellement sa commande, c’est-à-dire une expédition sur les deux composant sa commande, sera remboursé du montant des produits retournés et des frais de port au prorata de l’expédition concernée.

En cas de retour d’un produit acheté en promotion, INTERSPORT remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande payée par le Client, et non au prix du produit hors promotion.

Toutefois, INTERSPORT ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par INTERSPORT. le Client ne sera remboursé que du montant des frais de port correspondant au mode de livraison standard.

Tout produit retourné reste la propriété exclusive d’INTERSPORT.

Si le Client choisit de retourner le produit qu’il a utilisé, INTERSPORT se réserve le droit d’accepter le remboursement après déduction des frais de réparation et/ou de remise en état du produit.

INTERSPORT procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf demande expresse d’un autre mode de remboursement par le Client.

Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, INTERSPORT se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.

En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour le Client, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par INTERSPORT.

INTERSPORT, de manière très exceptionnelle, procèdera au remboursement du Client sous forme de cartes cadeaux Intersport.

Tout produit retourné reste la propriété exclusive d’INTERSPORT ou du magasin INTERSPORT.

Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 13 - Garanties).

7.4 – Cas particuliers des offres promotionnelles conditionnelles

Les conditions de retour sont spécifiques pour les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume de produits achetés :

• Les offres promotionnelles conditionnelles de type « 1 article acheté, le 2ème à -50% »
• Les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir un produit offert suite à l’achat d’un ou plusieurs produits éligibles à l’offre promotionnelle conditionnelle. (exemple : « 2=3 », soit pour 2 articles achetés, le 3ème article est offert - pour profiter de l’offre, mettez les 3 quantités dans le panier)

7.4.1 – Retour partiel de produits remisés

7.4.1.1 Retour partiel d’une commande par voie postale

En cas de retour par le Client d'une partie de sa commande, le Client sera remboursé du prix unitaire remisé du/des produit(s) retourné(s) et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

Le prix unitaire remisé est calculé selon une répartition du montant total de la remise accordée sur le prix de vente de chaque produit bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, au prorata du prix de vente de chaque produit hors promotion.

Le Client peut retrouver le prix unitaire remisé de chaque produit dans son espace client, rubrique « Mes commandes » ou rubrique « Mes retours ».

A noter que les remises accordées sont réparties exclusivement sur les produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle.

Si la commande du Client est composée d’autres produits ne faisant pas l’objet d’une offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du prix unitaire payé au moment de son achat, en dehors de toute offre promotionnelle conditionnelle, et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

7.4.1.2 Retour partiel d’une commande en magasin

En cas de retour par le Client d'une partie de sa commande, le Client sera remboursé du prix unitaire remisé du/des produit(s) retourné(s) et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

Le prix unitaire remisé est calculé selon une répartition du montant total de la remise accordée sur les prix de vente de chaque produit bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, au prorata du prix hors promotion de chaque produit.

Le Client peut retrouver le prix unitaire remisé de chaque produit dans son espace client, rubrique « Mes commandes » ou rubrique « Mes retours ».

A noter que les remises accordées sont réparties exclusivement sur les produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle.

Si la commande du Client est composée d’autres produits ne faisant pas l’objet d’une offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du prix unitaire payé au moment de son achat, en dehors de toute offre promotionnelle conditionnelle, et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

7.4.2 – Retour complet des produits remisés

7.4.2.1 Retour complet d’une commande par voie postale

En cas de retour par le Client de l’ensemble des produits de sa commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de son achat y compris les frais de port.

En cas de retour par le Client de la totalité des produits de sa commande, quel que soit le nombre d’expédition, composée de produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle et de produits qui ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du montant total de la commande payé ainsi que de l’intégralité des frais de port.

7.4.2.2 Retour complet d’une commande en magasin

En cas de retour en magasin de l’ensemble des produits de sa commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de son achat, y compris les frais de port.

En cas de retour par le Client de la totalité des produits de sa commande, quel que soit le nombre d’expédition, composée de produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle et de produits qui ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du montant total de la commande payé ainsi que de l’intégralité des frais de port.

Article 8 - Échange et retour des produits

En cas de difficulté ou de question relative à l’échange ou au retour d’un produit, le Client est invité à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :

• Via le formulaire de contact, disponible sur la page : https://www.intersport.fr/contact/
• Par e-mail à l’adresse: service.clients@intersport.fr
• Par voie postale Intersport France – Service Clients - 2 Rue Victor Hugo, BP500, 91164 Longjumeau Cedex.

8.1 - Echange d’un produit

Aucun échange n’est accepté depuis le Site.

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas au Client, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou du retrait du produit pour l’échanger dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse).

Le Client inscrit au programme de fidélité INTERSPORT bénéficie d’un délai privilégié de 100 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Tout produit doit être rendu neuf avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le produit échangé.

Le magasin INTERSPORT vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement du/des produit(s) faisant l’objet d’un échange, quel que soit le mode de livraison.

Le magasin INTERSPORT examine le produit, et se réserve le droit de refuser l’échange si le produit n’est pas neuf, qu’il a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali… présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, le rendant impropre à sa remise en vente.

8.1.1 - Click & Collect, Drive et E-réservation

Dans le cas d’une commande Click & Collect, Drive ou d’une E-réservation, le Client peut formuler sa demande d’échange dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse).

8.1.2 - Livraison à domicile (LAD)

Dans le cas d’une commande livrée à domicile (LAD), hors paiement en 4 fois sans frais avec Oney Bank, le Client peut échanger le/les produit(s) dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse), sous réserve de la disponibilité du/des produit(s) dans le magasin et de l'acceptation par ce dernier après examen de l’état du produit précité.

Le Client est invité à consulter le stock disponible sur le Site ou à contacter l’un des magasins INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse) pour s’assurer de la disponibilité du produit souhaité avant de se déplacer.

8.2 - Retour d’un produit

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas au Client, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou du retrait du produit pour retourner celui-ci dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse) ou faire une demande de retour sur le Site via son « Espace Client ».

Le Client inscrit au programme de fidélité INTERSPORT bénéficie d’un délai privilégié de 100 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Tout produit doit être retourné neuf avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné.

INTERSPORT ou le magasin INTERSPORT vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement du/des produit(s) faisant l’objet d’un retour, quel que soit le mode de livraison.

INTERSPORT ou le magasin INTERSPORT se réserve le droit de refuser le produit si ce dernier n’est pas neuf, qu’il a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali… présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, le rendant impropre à sa remise en vente.

INTERSPORT ou le magasin INTERSPORT se réserve donc le droit de ne pas rembourser le Client si ce dernier n’a pas respecté les conditions de retour précitées.

Si INTERSPORT ou le magasin INTERSPORT accepte le retour du produit, ce dernier se réserve le droit de déduire les frais de réparation et/ou de remise en état du produit du remboursement.

Tout produit retourné reste la propriété exclusive d’INTERSPORT ou du magasin INTERSPORT.

Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 13 - Garanties).

8.2.1 - Click & Collect, Drive et E-réservation

Pour retourner une commande Click & Collect, Drive ou une E-réservation, le Client peut se rendre directement dans n’importe quel magasin INTERSPORT de France métropolitaine (y compris Corse).

8.2.2 - Livraison à domicile (LAD)

Pour retourner une commande livrée à domicile, hors paiement en 4 fois sans frais avec Oney Bank, le Client peut :

• se rendre dans l’un de nos magasins INTERSPORT de France Métropolitaine (y compris Corse).
• OU
• se rendre dans son « Espace Client », rubrique « Mes commandes » et cliquer sur « Retourner un article ». Une étiquette de retour transporteur lui sera fournie pour renvoyer gratuitement sa commande.

8.3 - Cas particuliers des offres promotionnelles conditionnelles

Les conditions de retour sont spécifiques pour les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume de produits achetés :

• Les offres promotionnelles conditionnelles de type « 1 article acheté, le 2ème à -50% »
• Les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir un produit offert suite à l’achat d’un ou plusieurs produits éligibles à l’offre promotionnelle conditionnelle. (exemple : « 2=3 », soit pour 2 articles achetés, le 3ème article est offert - pour profiter de l’offre, mettez les 3 quantités dans le panier)

8.3.1 - Retour partiel de produits remisés

8.3.1.1 - Retour partiel d’une commande par voie postale

En cas de retour par le Client d'une partie de sa commande, le Client sera remboursé du prix unitaire remisé du/des produit(s) retourné(s) et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

Le prix unitaire remisé est calculé selon une répartition du montant total de la remise accordée sur le prix de vente de chaque produit bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, au prorata du prix de vente de chaque produit hors promotion.

Le Client peut retrouver le prix unitaire remisé de chaque produit dans son espace client, rubrique « Mes commandes » ou rubrique « Mes retours ».

A noter que les remises accordées sont réparties exclusivement sur les produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle.

Si la commande du Client est composée d’autres produits ne faisant pas l’objet d’une offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du prix unitaire payé au moment de son achat, en dehors de toute offre promotionnelle conditionnelle, et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

8.3.1.2 - Retour partiel d’une commande en magasin

En cas de retour par le Client d'une partie de sa commande, le Client sera remboursé du prix unitaire remisé du/des produit(s) retourné(s) et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

Le prix unitaire remisé est calculé selon une répartition du montant total de la remise accordée sur les prix de vente de chaque produit bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, au prorata du prix hors promotion de chaque produit.

Le Client peut retrouver le prix unitaire remisé de chaque produit dans son espace client, rubrique « Mes commandes » ou rubrique « Mes retours ».

A noter que les remises accordées sont réparties exclusivement sur les produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle.

Si la commande du Client est composée d’autres produits ne faisant pas l’objet d’une offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du prix unitaire payé au moment de son achat, en dehors de toute offre promotionnelle conditionnelle, et des frais de port au prorata de l’expédition retournée.

8.3.2 - Retour complet des produits remisés

8.3.2.1 - Retour complet d’une commande par voie postale

En cas de retour par le Client de l’ensemble des produits de la commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de son achat y compris les frais de port.

En cas de retour par le Client de la totalité des produits de sa commande, quel que soit le nombre d’expédition, composée de produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle et de produits qui ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du montant total de la commande payé ainsi que de l’intégralité des frais de port.

8.3.2.2 - Retour complet d’une commande en magasin

En cas de retour en magasin de l’ensemble des produits de la commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de son achat, y compris les frais de port.

En cas de retour par le Client de la totalité des produits de sa commande, quel que soit le nombre d’expédition, composée de produits bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle et de produits qui ne bénéficient pas de l’offre promotionnelle conditionnelle, le Client sera remboursé du montant total de la commande payé ainsi que de l’intégralité des frais de port.

Article 9 - Commandes

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. INTERSPORT ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commande » de « l’Espace Client ».

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, INTERSPORT se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l'enregistrement de la commande, INTERSPORT adressera au Client un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par le Client, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.

A défaut, le Client recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à INTERSPORT afin d’être remboursé.

Le Client est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, INTERSPORT ne saurait être reconnu responsable d’une commande non livrée en raison des coordonnées erronées enregistrées par le Client.

INTERSPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité d’INTERSPORT.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatisé par la société INTERSPORT FRANCE (société anonyme coopérative de commerçants détaillants à capital variable immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, et dont le siège social est situé 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU), en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la Direction Marketing Client, Direction Stratégie Digitale & Innovation de la société INTERSPORT France. A des fins publicitaires les données peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique des données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement, à l'établissement de la facture.

Article 11 - Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la Consommation, le Client bénéficie du droit de s’inscrire gratuitement et à tout moment, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée « BLOCTEL » en se rendant à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 12 - Conditions générales du programme de fidélité INTERSPORT

Conformément à la règlementation en vigueur, l’adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la Demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte INTERSPORT.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique des données personnelles

Article 13 - Garanties

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 12.4 ci-dessous).

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

13.1 - Garantie légale de conformité relative aux produits et aux produits comportant des éléments numériques (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

INTERSPORT FRANCE – 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU, est garante des défauts des produits vendus.

13.2 - Garantie légale de conformité relative à la fourniture de contenus ou de services numériques (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

13.2.1 - Fourniture ponctuelle de contenu ou de service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes

13.2.2 - Fourniture de contenu ou de service numérique de manière continue

13.3 - Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue, INTERSPORT FRANCE, selon le choix du Client, après évaluation du vice s’engage :

• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;
• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

13.4 - Garantie commerciale

INTERSPORT FRANCE intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu´ils présentent à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. le Client est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, INTERSPORT FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

13.5 - Avertissements

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par le Client qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

Article 14 - Mises à jour des produits comportant des éléments ou contenus numériques

14.1 - Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit (article L.217-19 du Code de la consommation)

INTERSPORT s’engage à informer le Client de la disponibilité et des conséquences de la non-installation des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des produits (article L.217-9 et suivant du Code de la consommation) :

1. Durant une période à laquelle le Client peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture unique du contenu numérique ou du service numérique ;
2. Durant une période de deux ans à compter du moment où les produits comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période.

INTERSPORT n’est pas tenu responsable des défauts de conformité résultant de la non-installation des mises à jour concernées dès lors que :

1. INTERSPORT a informé le Client de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation par ce dernier ;
2. la non-installation ou l'installation incorrecte par le Client des mises à jour n’est pas due à des lacunes dans les instructions d'installation fournies au Client.

14.2 - Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité du produit (article L.217-20 du Code de la consommation)

INTERSPORT s’engage à informer le Client des mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité du produit envisagées, et de la date auxquelles elles interviendront.

Toute mise à jour non nécessaire au maintien de la conformité est effectuée sans coût supplémentaire pour le Client.

Le Client a la faculté de refuser la mise à jour concernée, ou le cas échéant, de la désinstaller, sauf si la mise à jour a une incidence négative sur son accès au contenu ou au service numérique ou à son utilisation de ceux-ci.

Dans ces conditions, le Client est en droit de résoudre le contrat en procédant sans frais à sa désinscription au contenu ou service numérique, dans un délai maximal de trente jours, sauf si INTERSPORT a proposé au Client de conserver le contenu ou le service numérique sans modification ou que la mise à jour n’a qu’une incidence mineure sur l’accès au contenu ou au service numérique, et sous réserve que le contenu ou le service numérique demeure conforme aux obligations définies à l’article 13.2 ci-dessus.

Article 15 - Responsabilités

La responsabilité d’INTERSPORT ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité d'INTERSPORT ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

INTERSPORT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par le Client du fait de l’utilisation du réseau Internet.

Article 16 - Licence d'accès au site

INTERSPORT accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l'utilisation personnelle du Client. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le Client de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de INTERSPORT.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).

L'intégralité des éléments de ce Site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de INTERSPORT et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 17 - Cookies

Notre Site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés sous réserve de votre consentement.

Pour obtenir plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver.

Vous pouvez également effacer les cookies manuellement ainsi qu’à tout moment, modifier vos préférences en vous rendant sur les “Paramètres des Cookies” au bas de page de notre Site.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies.

Article 18 - DEPOT ET MODERATION DES AVIS CLIENTS

18.1 - Dépôt des avis Clients

A la suite d’un achat en ligne sur le Site, les Clients reçoivent un email de la part d’INTERSPORT afin de recueillir l’avis du Client sur le produit acheté. Les avis clients sont déposés sur le Site.

Le Client, qui dépose son avis sur le Site, ne reçoit aucune contrepartie de quelque nature que ce soit en échange du dépôt de l’avis. Les avis sont publiés, au maximum, soixante-douze (72) heures après le dépôt de l’avis par le Client, excepté en cas de forte affluence (par exemple : période de soldes).

Les avis publiés ne comportent aucune donnée personnelle sur le Client. Ils sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur publication.

Pour votre parfaite information, les avis collectés du 04/10/2021 au 30/05/2024 ont été collectés via la société « Avis Vérifiés ». A compter du 04/06/2024, les avis sont collectés par notre partenaire BAZAARVOICE, ci-après « Bazaarvoice ».

18.2 - Modération des avis Clients

Avant d’être publié, l’avis Client fait l’objet d’une modération par Bazaarvoice. Cette modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales de Vente en vue de publier ou supprimer l’avis.

La modération effectuée est de deux ordres :

• Une modération automatique permettant de vérifier si l’avis Client peut être publié sur le Site ou non,
• Une modération humaine lorsque la modération automatique ne permet pas de valider l’avis avec certitude.

Tous les intervenants et les actes liés à la modération sont identifiés et traçables.

Les avis ne peuvent en aucun cas être modifiés par INTERSPORT ou Bazaarvoice.

Le Client s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, etc., sans que cette liste ne soit limitative.

INTERSPORT a établi une liste de motifs de refus de publication. Ainsi, l’avis ne doit pas :

• faire référence à la concurrence,
• contenir une image ou un contenu inapproprié,
• attribuer une note en étoile ne correspondant pas au contenu de l’avis,
• contenir des informations personnelles identifiables,
• mentionner le prix,
• être orienté sur l'expédition et/ou la livraison,
• contenir une URL,
• être vague ou pas assez détaillé,
• contenir des obscénités,
• mentionner le Service Client et l’activité dudit Service Client,
• s’appliquer à un autre produit autre que celui faisant l’objet de l’achat,
• être vide d'expérience personnelle,
• être dans une langue ne correspondant pas au Site,
• faire doublon ou être un spam.

INTERSPORT s’engage à informer systématiquement le Client de l’approbation de son avis ou du rejet de son avis. INTERSPORT s’engage également à donner à nouveau la possibilité au Client de soumettre un nouvel avis à la modération. INTERSPORT n’est pas tenue de préciser les motifs du rejet d’un avis.

Article 19 - Médiation

19.1 - Achat réalisé par un Client situé en France

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, INTERSPORT propose au Client, pour tout litige non résolu en magasin ou par le service client, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilité de recourir à un médiateur.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au Médiateur de la Médiation de la Consommation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) par voie électronique : www.mcca-mediation.fr, ou par voie postale : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel 75015 – Paris.

Le recours au médiateur est gratuit.

Une fois le Médiateur saisi, ce dernier vérifie que la demande rentre dans le champ de recevabilité de la médiation de la consommation, puis décide de la recevabilité ou de l’irrecevabilité du dossier.

En cas d’irrecevabilité, le Médiateur informe le Client du rejet de sa demande dans un délai de 3 semaines, à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est dûment motivée et insusceptible de recours.

En cas de recevabilité, le Médiateur rend un avis, au plus tard, dans un délai de 3 mois.

Cet avis ne s’impose ni à INTERSPORT ni au Client qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
ou/et https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33338

19.2 - Achat réalisé par un Client situé en Belgique

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le Service de Médiation pour le Consommateur de Belgique est compétent pour les litiges de consommation, c’est-à-dire tout litige survenant entre un consommateur situé en Belgique et une entreprise relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de service ou à l'utilisation d'un produit.

Il est compétent pour la plainte formulée par un consommateur contre une entreprise située en Belgique ou qui dispose en Belgique d’une succursale, une agence ou tout autre établissement en Belgique.

Pour exercer ce droit, le Client devra utiliser le formulaire type ou envoyer une demande par courrier à l’adresse suivante : Service de Médiation pour le Consommateur - North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8, Bte 1 1000 Bruxelles Belgique.

Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit.

Le Service de Médiation formulera un avis non-contraignant, avis qui ne s’impose ni à INTERSPORT ni au Client qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation :
https://mediationconsommateur.be/

Article 20 - Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour INTERSPORT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.