POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

INTERSPORT FRANCE Vous propose via les sites en ligne accessible par le réseau internet aux adresses https://www.intersport.fr; https://cartes-cadeaux.intersport.fr/ et via l’Application mobile Intersport un service de distribution, vente d’articles de sports et de loisirs que Vous soyez un particulier ou un professionnel (ci-après les « Sites »).

Dans le cadre de votre utilisation des Sites en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, INTERSPORT FRANCE est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société INTERSPORT FRANCE a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles Vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de Vous informer sur :

• les modalités de collecte et de Traitement de vos Données Personnelles par INTERSPORT FRANCE ;
• les engagements pris par INTERSPORT FRANCE afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
• les obligations d’INTERSPORT FRANCE mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos Données Personnelles.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : désigne une personne morale ou physique, majeure, titulaire d’un Compte ;

« Cookie » : désigne un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Ce traceur est déposé sur votre Terminal (l’ordinateur, le smartphone, la tablette, le mobile, etc.) lors de votre navigation sur les Sites ;

« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : désigne l’autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;

« Compte Client » : désigne l’espace mis à la disposition d’un Client sur les Sites suite à son inscription dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l'ensemble des Données Personnelles du Client ;

« Donnée Personnelle » ou « Donnée à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel ;

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Droit d’accès » : désigne le droit qui permet de savoir si vos Données Personnelles sont traitées, d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, de contrôler l'exactitude des Données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer ;

« Droit à l’effacement » : désigne le droit qui permet de demander la suppression de vos Données Personnelles ;

« Droit à la limitation » : désigne le droit qui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données dans des situations précises ;

« Droit d’opposition » : désigne le droit qui permet de s’opposer à ce que vos Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis ;

« Droit à la portabilité » : désigne le droit qui permet de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine ;

« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et aux Sites et notamment la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme les Sites et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;

« Relance Panier » : désigne l’envoi personnalisé par e-mail afin de Vous permettre de ne pas perdre les produits que vous avez mis dans votre panier. L’e-mail Relance Panier comprend le nom, prénom, email et les produits de votre panier.

« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Service » : désigne les prestations proposées aux Clients par INTERSPORT FRANCE via les Sites et définies dans les CGV ;

« Terminal » : désigne les différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Sites. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, majeure accédant aux Sites, pour son compte et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers des Sites, qu’elle soit simple Visiteur ou Client ;

« Visiteur » : désigne tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation des Sites au moyen d’un Terminal, sans être un Client.

ARTICLE 2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage la société INTERSPORT FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 964 201 123 dont le siège social est situé 2, rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau (ci-après « INTERSPORT FRANCE»).

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à INTERSPORT FRANCE en Vous reportant à l’article 11 de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

3.1. Les Données qu’INTERSPORT FRANCE collecte directement auprès de vous

INTERSPORT FRANCE collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui Vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec Vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son Site et des Comptes Clients y compris la Relance Panier.

• Pour la création du Compte Client, INTERSPORT FRANCE collecte les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale et magasin le plus proche choisi par Vous ;
• Pour la création d’une carte de fidélité dans le cadre du Programme de fidélité, (ci-après la « Carte de Fidélité » ou la « Carte »), INTERSPORT FRANCE Vous assigne un numéro de Carte de Fidélité qui Vous est personnel et collecte les mêmes informations qu’au moment de la création du Compte Client ainsi que les Données collectées ultérieurement au travers de l’utilisation de la Carte ;
• Lorsque Vous donnez votre avis sur les Sites, INTERSPORT FRANCE collecte votre identifiant, votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
• Lorsque Vous cherchez à contacter INTERSPORT FRANCE via le formulaire « Contacts », INTERSPORT FRANCE collecte votre prénom, nom et adresse email ;
• Lorsque Vous contactez INTERSPORT FRANCE par téléphone, sont collectés votre nom, prénom, adresse email et numéro de carte de fidélité le cas échéant ;
• Lorsque Vous posez des questions relatives à la carte cadeau, INTERSPORT FRANCE collecte votre qualité de particulier/professionnel, nom et prénom ;
• Lorsque Vous décidez de contacter le service client via le formulaire « Contacts » mis à disposition par INTERSPORT FRANCE, INTERSPORT FRANCE utilise les informations que Vous avez déjà renseignées sur les Sites notamment les informations liées à la création d’un Compte Client afin de Vous fournir un service personnalisé. Si Vous ne le souhaitez pas, Vous pouvez cliquer sur « se déconnecter » avant d’utiliser ces outils ;
• Lors du passage de commandes, INTERSPORT FRANCE collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre paiement ;
• Lors de l’achat d’une carte cadeau personnalisée ou non, Vous pouvez être amené(e) à communiquer l’adresse électronique du bénéficiaire, un message personnel ou des photographies ;
• Lorsque Vous demandez l’envoi de votre ticket de caisse et de carte bancaire dématérialisé, INTERSPORT FRANCE collecte votre adresse email ;
• Pour l’inscription à la Newsletter, INTERSPORT FRANCE collecte votre adresse email.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) Vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités des Sites et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui Vous sont proposés par les Sites.

Lorsqu’un formulaire (avis, contact, contact carte cadeau) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par INTERSPORT FRANCE.

3.2. Les Données qu’INTERSPORT FRANCE collecte automatiquement par l’utilisation des Services

INTERSPORT FRANCE collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

• Des Données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
• Des Données recueillies à l’aide de Cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.

3.3. Les Données qu’INTERSPORT FRANCE collecte indirectement

INTERSPORT FRANCE collecte les Données suivantes auprès de Tiers à des fins de prospection commerciale :

• votre adresse email et votre numéro de téléphone ;
• vos noms, prénoms et adresses.

ARTICLE 4. POURQUOI INTERSPORT FRANCE COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

INTERSPORT FRANCE peut être amenée à traiter vos Données Personnelles pour les diverses raisons suivantes et ce, sur la base de différents fondements :

ARTICLE 5. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur des Sites ou Client d’INTERSPORT FRANCE, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles Vous concernant et que Vous renseignez au travers des Sites ou dans le cadre de ses échanges avec INTERSPORT FRANCE.

Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec INTERSPORT FRANCE, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation des Sites et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation des Sites ou des commandes Vous liant avec INTERSPORT FRANCE.

A ce titre, Vous pouvez faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue à l'article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

• de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée y compris la Relance Panier ;
• relatives au Compte Client ainsi qu’à l’utilisation du n° de fidélité sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la dernière connexion au compte ou utilisation du n° de fidélité ;
• relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de deux (2) ans à des fins d’animation et de prospection commerciales ;
• relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact entrant avec INTERSPORT FRANCE ;
• relatives au recueil d’un avis sont conservées durant deux (2) ans à compter de la collecte des Données ;
• relatives aux documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;
• relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que Vous ayez indiqué vouloir qu’INTERSPORT FRANCE se souvienne de Vous.

S’agissant des avis publiés sur les Sites, ils sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de leur publication.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

• l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
• l’exercice du Droit d’effacement conformément à la Réglementation Applicable et aux modalités précisées à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité ;
• l’arrêt de la mise à disposition des Sites par INTERSPORT FRANCE pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par Vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par INTERSPORT FRANCE), INTERSPORT FRANCE supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises aux contacts indiqués en article 10 et 11.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES

7.1. Les Données Personnelles collectées par INTERSPORT FRANCE pourront être transmises :

• aux entreprises du Groupe INTERSPORT FRANCE y compris des filiales d’INTERSPORT FRANCE ou toute société faisant partie du réseau INTERSPORT FRANCE ou offrant un service pour le compte d’INTERSPORT FRANCE ;
• à des Tiers afin d’assurer le fonctionnement des Sites et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles ;
• à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, et notamment les prestataires en charge :
  • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur Traitement ;
  • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des Données de paiement ;
  • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination ;
  • de la collecte de vos avis ;
• à un destinataire de votre choix lorsque Vous souscrivez au service de la carte cadeau électronique ;

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre Politique d'utilisation des cookies.

7.2. Nos partenaires Tiers

Si vous acceptez les cookies à des fins de « Marketing », les plateformes de réseaux sociaux tiers auront accès à vos données à caractère personnel.

Les catégories de données transmises à chaque réseau social varient selon la plateforme et sont détaillées dans notre politique de gestion des cookies.

Intersport France est lié par les pratiques ou politique de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons donc à lire les avis de confidentialité, les conditions d’utilisation et les informations connexes applicables concernant l’utilisation de vos données personnelles dans ces environnements de médias sociaux.

Meta - Facebook Ads

Dans le cadre de l’utilisation des outils Meta Business, Meta Platforms Ireland Limited et INTERSPORT France agissent en qualité de responsables conjoints de traitement.

L’essentiel de l’accord de responsabilité conjointe est accessible dans les Conditions générales des Outils Meta Business (https://www.facebook.com/legal/terms/businesstools) et le Controller Addendum qui y est intégré.

Toutes les informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel ainsi que les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits auprès, sont disponibles dans la Politique de confidentialité de META IRELAND.

Google Ads

Dans le cadre d l’utilisation de Google Ads, Google Ireland Limited et INTERSPORT France agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données personnelles qu’ils traitent à leurs propres fins.

Les opérations de traitement sont encadrées par les Conditions générales de protection des données de Google.

Toutes les informations sur la manière dont Google traite les données à caractère personnel ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits auprès de lui, sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google.

Snapchat Ads

Dans le cadre de l’utilisation des outils publicitaires de Snapchat, Snap B.V. et INTERSPORT France agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données personnelles qu’ils traitent à leurs propres fins.

Les opérations de traitement sont encadrées par les Conditions d’utilisation des services aux entreprises de Snap B.V (https://www.snap.com/terms/business-services) ainsi que par l’Accord sur le traitement des données personnelles de Snap B.V.

Toutes les informations sur la manière dont Snap B.V traite les données à caractère personnel ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits sont disponibles à l’adresse suivante : https://values.snap.com/privacy/privacy-policy/eea-uk-privacy-notice?lang=fr-FR

TikTok Ads

Dans le cadre de l’utilisation des outils publicitaires TikTok, Tiktok Technology Limited traite vos données personnelles. Selon les traitements mis en œuvre, INTERSPORT France et TikTok peuvent agir en qualité de responsables conjoints du traitement, de responsables distincts ou, le cas échéant, TikTok peut agir en qualité de sous-traitant d’INTERSPORT France.

Les informations sur vos données traitées peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité de TikTok.

Toutes les informations sur la manière dont Tiktok Technology Limited traite les données à caractère personnel ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité de TikTok

ARTICLE 8. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INTERSPORT FRANCE met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à vos Données.

A ce titre, INTERSPORT France, procède à la protection des Données par chiffrage ou codage de celles-ci avant tout transfert, ce dernier étant lui-même renforcé par une sécurisation des flux.

Cependant, INTERSPORT FRANCE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

INTERSPORT FRANCE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données Personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des Données.

Dans le cas où Vous identifieriez une faille de sécurité affectant les Sites, Vous vous engagez à communiquer à INTERSPORT FRANCE les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Pour la gestion des commandes, INTERSPORT FRANCE fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données des cartes de paiement et des transactions.

ARTICLE 9. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, INTERSPORT FRANCE est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation applicable. Les catégories de traitement concernées, les pays destinataires et les garanties mises en œuvre figurent au sein du tableau ci-dessous.

ARTICLE 10. VOS DROITS

Si Vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, Vous pouvez exercer vos Droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoqués à l’article 10 .1 de la présente Politique des Données Personnelles.

Vous acceptez qu’INTERSPORT FRANCE puisse également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

10.1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez, en tant que Personne Concernée par un Traitement de Données Personnelles, d’un Droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par INTERSPORT FRANCE.

Par ailleurs, pour les Traitements fondés sur l’intérêt légitime d’INTERSPORT FRANCE, Vous disposez d'un Droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que Vous pourrez à tout moment, et sans frais, Vous opposer au Traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le Traitement de Données Personnelles effectué par INTERSPORT FRANCE repose sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : Contact | INTERSPORT

Enfin, Vous disposez d’un Droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par Vous et traitées par INTERSPORT FRANCE.

Ces Droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

• en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Contact | INTERSPORT
• en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Intersport France - Service Juridique – 2 rue Victor Hugo - BP 500 - 91164 LONGJUMEAU Cedex.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

10.2. Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, INTERSPORT FRANCE Vous informe que, en tant que personne physique :

• Vous disposez du droit de définir auprès d’INTERSPORT FRANCE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
• Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès d’INTERSPORT FRANCE ;
• Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès d’INTERSPORT FRANCE.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à INTERSPORT FRANCE de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par INTERSPORT FRANCE de votre décès.

ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION – CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RECLAMATION

11.1. Demande d’information

Comme précédemment indiqué en article 10.1, pour toute demande d’accès sur le Traitement de vos Données Personnelles, de modification, opposition, rectification, portabilité ou suppression, utiliser le formulaire suivant : Contact | INTERSPORT

11.2. Contact Délégué à la Protection des Données Personnelles

Vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») pour toute demande de renseignement sur le Traitement de vos Données Personnelles de la façon suivante :

• par courriel : Formulaire DPO
• par voie postale :
  Intersport France
  Service Juridique - à l’intention du DPO
  2 rue Victor Hugo
  BP 500 91164 LONGJUMEAU Cedex

11.3. Réclamation

Par ailleurs, conformément au RGPD, Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, Vous pouvez également consulter le site de la CNIL

ARTICLE 12. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part d’INTERSPORT FRANCE, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui Vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation des Sites est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il Vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par INTERSPORT FRANCE, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur les Sites.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des CGV et des autres documents contractuels conclus avec INTERSPORT FRANCE dans le cadre de l’utilisation des Sites et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui Vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV des Sites à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

INTERSPORT FRANCE ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’INTERSPORT FRANCE sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la CNIL, suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 14. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.